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Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.
Conditions générales de vente
APPLICATION
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à Caroline Peeters en personne physique pour Brode-Way.be situé à Rue Albert 1er, 85 à 4280 Hannut, ci-après dénommée Brode-Way.be.
1.2. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que Brode-Way.be n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3. Brode-Way.be pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web hors www. Brode-Way.be. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
OFFRE ET COMMANDE
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de Brode-Way.be, le délai de validité de nos offres est d'un mois à dater de l’émission de ceux-ci. Nos devis sont valables pour la quantité et le textile repris dans ceux-ci.
2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de Brode-Way.be, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par Brode-Way.be.
2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par Brode-Way.be d’une acceptation écrite de la commande
2.4. Une commande est validée auprès de Brode-Way.be dès réception de l’intégralité du montant dû, sauf conditions particulières et expressément écrites.
PRIX
3.1. Les prix de Brode-Way.be sont libellés en euros TVAC. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
3.2. Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais d’ouverture supplémentaires pour toutes les commandes dont les fichiers seraient hors de nos standards ou non fournis sur support USB ou envoyés par email à contact@Brode-Way.be.
3.3. Les frais de livraison devront faire l’objet de conditions particulières expressément écrites.
PAIEMENT
4.1. Les paiements s’effectuent de trois façons : en espèce ou Bancontact en magasin, par virement pour les ventes à distance.
4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de Brode-Way.be, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros.
4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
DÉLAIS
5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de Brode-Way.be ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par Brode-Way.be.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout code informatique écrit en vue d'être utilisé par le client restera la propriété de Brode-Way.be jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la prestation de services.
6.2. Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à Brode-Way.be pour utilisation n'est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
6.3. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par Brode-Way.be. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations et en général sur toute œuvre utilisée.
6.4. En cas de réclamation de tierces parties concernant l'utilisation par le client des prestations de services réalisées par Brode-Way.be, le client s’engage à indemniser Brode-Way.be.
6.5. Brode-Way.be se réserve le droit d'utiliser les images des commandes terminées sur son site (www.brode-way.be) et sur les médias sociaux.
GARANTIES
7.1. Brode-Way.be garantit que les produits et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
8.1. Lorsque la prestation de services est terminée, Brode-Way.be n’assume plus aucune responsabilité que celles prévues aux articles 6 et 7. En conséquence, Brode-Way.be n’est tenu à aucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées au produit par le client ou n'importe qui en dehors du personnel de Brode-Way.be.
8.2. Brode-Way.be n'est pas responsable de possible dommage causé sur des textiles livré par le client.
CONFIDENTIALITÉ
9.1. Tant le client que Brode-Way.be s'engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles, en ce compris les données de facturation.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1. Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Brode-Way.be et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Brode-Way.be collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
10.2. L'utilisateur autorise par ailleurs également Brode-Way.be à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
10.3. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de Brode-Way.be à sa clientèle.
10.4. Brode-Way.be conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
10.5. Sans préjudice de ce qui précède, Brode-Way.be s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
10.6. Les données conservées par Brode-Way.be peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante (contact@Brode-Way.be.be) ou par courrier postal adressé à Brode-Way.be – Rue Albert 1er, 85 – 4280 Hannut.
RÉSOLUTION DE LA VENTE
11.1. Brode-Way.be est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible.
11.2. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client sera redevable à Brode-Way.be de dommages et intérêts fixés à 40% du prix de vente.
COMPÉTENCE
12.1. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Brode-Way.be avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.
DROIT APPLICABLE
13.1. Les relations contractuelles de Brode-Way.be avec le client sont régies par le droit belge.
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Soucieuse de votre satisfaction, votre brodeuse accorde une attention particulière quant au choix des matériaux. À l’affût des nouveautés, elle prend le soin de choisir les fils, les coloris, les dessins… Caroline vous assure une combinaison parfaite entre les matières pour un résultat qui saura vous surprendre !
Des broderies personnalisées pour des articles sur mesure
Forte de son expérience et de son savoir-faire, votre brodeuse de Brode-Way.be à Hannut met tout en œuvre pour vous assurer des créations qui correspondent parfaitement à vos goûts ainsi qu’à vos envies. Caroline prend du plaisir à partager avec vous sa passion pour la broderie à travers les réalisations personnalisées et sur mesure qu’elle vous propose.
Votre brodeuse de Brode-Way.be vous fait profiter de ses différents services + pour vous assurer une prestation qui répond à votre niveau d’exigence, à savoir :
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Pour tout complément d’information concernant les différentes prestations proposées par votre brodeuse, n’hésitez pas à nous contacter pour vos broderies personnalisées à Hannut.
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